Créées en 1889 sous l’autorité de BISMARCK à l’époque de l’annexion à l’Empire allemand de l’Alsace et de la Moselle, les Caisses d’assurance-accidents agricoles d’Alsace-Moselle constituent la plus ancienne organisation de protection sociale en activité en France. Elles sont régies par le Code des assurances sociales du 19 juillet 1911 en vigueur en Alsace et Moselle, qui a codifié les règles régissant leur activité.
Dotées d’un statut d’établissement public de droit local, elles sont en charge de la gestion de la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) du régime de protection sociale agricole applicable en Alsace et en Moselle. Les autres branches de ce régime relèvent de la compétence de la Mutualité sociale agricole (maladie, retraite/vieillesse).
Sont concernées par cette assurance sociale les populations des salariées et non-salariées relevant du régime agricole, principalement les populations des secteurs agricole, viticole et forestier.
Missions et ressources
Les CAAA d’Alsace-Moselle exercent, au travers de la gestion d’une assurance sociale de caractère obligatoire, une mission de service public, dont les trois mots clés sont :
– INDEMNISER les victimes d’AT/MP
– PREVENIR la survenance des AT/MP
– RECOUVRER les cotisations AT/MP.
Pour faire face à leurs missions, les CAAA ont besoin de ressources financières. Celles-ci proviennent pour l’essentiel des cotisations sur la taxe foncière , lesquelles représentent plus des trois quart des recettes totales enregistrées.
Organisation et présentation des CAAA
Pour répondre aux besoins de leurs missions, les Caisses sont organisées à l’échelle départementale. Cette organisation leur permet une administration par des représentants salariés et non-salariés proches des entreprises et des exploitations affiliées, ainsi que l’exercice de leurs missions au contact et à l’écoute des populations assurées.
- Rapport de gestion de la CAAA du 57 de 2018 publié en 2019 cliquez ici
- Rapport de gestion de la CAAA du 67 de 2018 publié en 2019 cliquez ici
- Rapport de gestion de la CAAA du 68 de 2018 publié en 2019 cliquez ici