Règles et déclaration de Battue de Chasse
Voila un modèle pour l’avis de Battue de chasse sur le banc communale, à mettre dans le panneau d’affichage municipal et sur votre site internet le locataire de chasse à une obligation de déclaration de la battue , à la mairie, 24h avant celle-ci.
- Avis de Battue Modèle et explications pour la population.