Un module cadastre facile et intuitif directement en ligne
La dernière version du logiciel permet d’intégrer les plans de zonages, les servitudes et les règlements POS/PLU normalisés (cahier des charges C.N.I.G du 24/04/2008).
Vous pouvez consulter, imprimer et exploiter pleinement votre POS/PLU pour vous aider dans la gestion de vos dossiers d’urbanisme. Le règlement s’affiche au format PDF (Acrobat Reader) et est téléchargeable et imprimable. Sur le plan, la fonction « Règlement POS/PLUi ,carte communal » ouvre le règlement de la parcelle sélectionnée.
Un module pour gérer les dossiers d’Urbanisme
Le module « métier Urbanisme » permet de suivre aisément les délais. Les pièces manquantes jusqu’à l’instruction du dossier, sa validation, l’ensemble des dossiers sont répertoriés et gérés dans ce module.
Guichet Unique
Le » Guichet Unique « – GU – est l’un des trois axes de la réforme de la réglementation relative à la sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés, aériens et subaquatiques. Cette réforme est encadrée par la loi dite » Grenelle II » [article L.554-2 du Code de l’environnement].
Télé service « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
Le guichet unique est donc une base de données nationale et unique de tous les réseaux enterrés, aériens et subaquatiques. Elle est accessible gratuitement via internet. Cela permet aux maîtres d’ouvrages et exécutants de travaux de connaître tous les exploitants de réseaux concernés par un projet de chantier.
Ces derniers y trouvent :
- Les zones d’implantation des réseaux : l’ensemble des points du territoire situés à moins de 50 mètres de l’ouvrage
- Les coordonnées des services supports des exploitants de ces réseaux : adresses postales, numéros de téléphone et télécopie.
MSV Ingénierie avec ses partenaires institutionnelles ADHAUR 68, ATIP 67, CG 57, CG 67, CG 68 , la Région Alsace et la Région Grand Est , les fédérations de chasse Alsace-Moselle, Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de gibiers du 68 F.I.D.S, du 67 F.I.D.S et du 57 F.I.D.S, module SIG en ligne permettant l’adjudication de la chasse , intégration des fonds de carte dans le cadre du projet CIGAL, nous vous préparons et intégrons vos couches d’informations dans un portail web.
