Adjudication de la Chasse Alsace-Moselle
Une assistance juridique unique sur la location de la Chasse Alsace Moselle sur les trois départements 57-67 et 68.
MSV Ingénierie vous propose une Assistance Juridique sur la gestion de la Chasse en Alsace-Moselle grâce à son expertise et son implication dans le cadre de la mise en oeuvre des adjudications de la chasse en 2006 et 2015, Marc SVEC vous accompagne dans les choix et les mises en oeuvre de la gestion cynégétique dans notre régime Alsace-Moselle.
La gestion de la chasse
Un module CHASSE pour l’Alsace-Moselle vient compléter le module cadastre.
Objectifs :
- Définir les lots de chasses, leur emprise, exporter les parcelles par lots pour l’adjudication à partir du SIG CMSDI,
- Lister automatiquement les propriétaires,
- Étudier le Cahier des charges sur les trois départements ( 57, 67 et 68 ).
- Éditer les listes pour l’enquête .
- Préparer les documents pour la CAAA .
- Préparer les plans pour les chasseurs et les instances.
- Préparer la nouvelle distribution 2024, étudier et faire l’enquête obligatoire,
- Situer correctement les enclaves et réserve de chasse.
- Préparer avec les Réservataires les enclaves et les périmètres.
- Intervenir si besoin pour les fonds d’indemnisations des dégâts de Gibiers.
- Fournir la signalétique nécessaire en cas de battue administrative.
Nous réalisons pour vous les documents suivant :
- Avis public de l’adjudication de la chasse,
- État relatif à l’affectation du produit de la chasse,
- Modèle de consultation écrite des propriétaires de terrains,
- Procès-verbal relatif à l’affectation du produit de location,
- Adjudication de la chasse communale / intercommunale,
- Location de la chasse communale / intercommunale par appel d’offres,
- Procès-verbal de location de la chasse communale / intercommunale par adjudication / appel d’offres,
- Location de la chasse communale / intercommunale – résultats,
- Location de la chasse – réserves et enclaves – résultats,
- Carte de membre ou de partenaire,
- Baux de chasse,
- Baux de chasse par voie de cession,
- Convention de chasse négociée de gré à gré,
- Promesse de caution bancaire,
- Caution bancaire définitive.
Adjudication de la chasse 2024-2033
L’adjudication de la chasse est l’une des activités de MSV Ingénierie, avec nos produits SIG web nous réalisons pour vous, toutes les démarches nécessaires à son aboutissement.