Précautions d’emploi et Limites d’utilisation
Cet utilitaire a été réalisé pour guider les utilisateurs dans leurs recherches d’informations funéraires. Il se fonde sur les informations contenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales basé sur la réforme de la législation à jour au 01 janvier 2020. Il ne se substitue aucunement aux textes législatifs, décrets, jurisprudences et autres règlements en vigueur sur le territoire national. Il convient aux usagers de ce produit de vérifier la conformité du contenu de ces documents avec les textes officiels.
nota :En aucun cas, la responsabilité de MSV Ingénierie, de ses associés ou de ses partenaires ne pourra être recherchée pour quelque raison et dans quelque circonstance que ce soit.
CONCESSION | MOUVEMENT | RENOUVELLEMENT |
EXHUMATION | OSSUAIRE | JARDIN DU SOUVENIR |
La société MSV ingénierie fort de expérience de Mr SVEC Marc, mettra à disposition de toutes les mairies qui le souhaitent des exemples de modèles de règlements funéraires , et modèles de documents, si vous avez un logiciel déjà en place nous vous réaliserons les modèles pour votre logiciel , en tenant compte de la législation funéraire.
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