Association fonciere convocation AG
La fréquence des AG L’article 7-3 des statuts types prévoit que « l’assemblée des propriétaires se réunit en session ordinaire tous les ans ». Le décret de 2006, indique que la périodicité des réunions de l’assemblée des propriétaires ne peut être supérieure à deux ans. Aussi, afin d’alléger le fonctionnement des AF sur le plan administratif, il […]
Partenaire Ionos, MSV ingenierie aide les communes pour un site simple sur la plateforme WEB de IONOS
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Biens sans maitre le nouvel outil de gestion pour les communes
Qu’est-ce qu’un biens sans maître en France Un bien sans maître est une propriété immobilière (terrain, bâtiment ou parcelle) sans propriétaire légalement identifié ou connu. Cela peut se produire si le bien n’est pas réclamé depuis plus de 30 ans, si les héritiers d’un ancien propriétaire ne se manifestent pas, ou encore si une personne morale propriétaire […]
Trouver une date de deces et le lieu de deces à partir des données de INSEE depuis 1970 grâce à cette application.
Trouver une date de décès depuis 1970 source INSEE https://arbre.app/insee
Nouveaux Statuts de l'Association Foncière de Remembrement › MSV Ingénierie
Les statuts types, tels que nous vous les proposons, ont été négociés par la F.D.S.E.A. Ces derniers prévoient que seuls les propriétaires de plus d’un hectare devront être convoqués à l’Assemblée Générale. Rappelons qu’initialement, l’AF devait convoquer tous les propriétaires. Bien évidement, afin de n’écarter personne, une faculté de se regrouper est offerte aux propriétaires […]
La Chasse en Alsace-Moselle › MSV Ingénierie
Mémento des règles de chasse en Alsace-Moselle Les Années 2015 à 2019 ont été marquées par une nette recrudescence des dégâts aux cultures que les agriculteurs subissent sur leurs parcelles. La F.D.S.E.A s’est donc engagée dans une grande action vis-à-vis de l’administration et du monde de la chasse pour remédier au plus vite aux difficultés. […]
Dégâts de Gibier en Alsace-Moselle › MSV Ingénierie
Il existe deux régimes d’indemnisation spécifique. L’un concerne le gibier noir, le sanglier, et l’autre le gibier rouge (lapin, lièvre, cerf, daim, chevreuil, faisan). Une procédure différente est prévue pour les deux régimes. Procédure d’indemnisation des dégâts de gibier noir L’agriculteur adresse sa demande d’estimation des dégâts au F.I.D.S (fonds d’indemnisation des dégâts de sanglier) […]
Équipement Informatique › MSV Ingénierie
Afin de mieux investir dans votre parc informatique nous vous proposons des solutions de financement sur 3 année vous permettant ainsi une meilleures répartition de vos dépenses et une meilleurs gestion de votre trésorerie. Favorise un équipement de qualité ainsi qu’une assistance rapide et efficace de vos incidents afin d’optimiser la continuité de vos traitements […]
Mentions légales & Politique de Confidentialité › MSV Ingénierie
Adresse : 7 rue des Primevères 68240 FRELAND Email : marc.svec@msv-ingenierie.fr Tél. : 06 67 13 39 43 Politique de confidentialité, cookies & RGPD Ce site web est développé par : Mail : marc.svec@msv-ingenierie.fr Tél : 06 67 13 39 43 – – – – – – – – – – – – – Ce site […]
Logiciel Association Foncière AFR › MSV Ingénierie
Gestion des Associations foncières de Remembrement (AFR) Un module facturation de l’association Foncière Des indicateurs d’alertes permettent de visualiser les prochaines échéances importantes (factures à régler, échéances d’emprunts, fin de contrat d’agents…). Immédiatement identifiables, ces alertes facilitent l’usage quotidien et sécurisent les processus clés aux moments critiques. C’est la garantie de piloter la collectivité en […]