Nouveaux Statuts de l'Association Foncière de Remembrement › MSV Ingénierie
Les statuts types, tels que nous vous les proposons, ont été négociés par la F.D.S.E.A. Ces derniers prévoient que seuls les propriétaires de plus d’un hectare devront être convoqués à l’Assemblée Générale. Rappelons qu’initialement, l’AF devait convoquer tous les propriétaires. Bien évidement, afin de n’écarter personne, une faculté de se regrouper est offerte aux propriétaires […]
La Chasse en Alsace-Moselle › MSV Ingénierie
Mémento des règles de chasse en Alsace-Moselle Les Années 2015 à 2019 ont été marquées par une nette recrudescence des dégâts aux cultures que les agriculteurs subissent sur leurs parcelles. La F.D.S.E.A s’est donc engagée dans une grande action vis-à-vis de l’administration et du monde de la chasse pour remédier au plus vite aux difficultés. […]
Dégâts de Gibier en Alsace-Moselle › MSV Ingénierie
Il existe deux régimes d’indemnisation spécifique. L’un concerne le gibier noir, le sanglier, et l’autre le gibier rouge (lapin, lièvre, cerf, daim, chevreuil, faisan). Une procédure différente est prévue pour les deux régimes. Procédure d’indemnisation des dégâts de gibier noir L’agriculteur adresse sa demande d’estimation des dégâts au F.I.D.S (fonds d’indemnisation des dégâts de sanglier) […]
Équipement Informatique › MSV Ingénierie
Afin de mieux investir dans votre parc informatique nous vous proposons des solutions de financement sur 3 année vous permettant ainsi une meilleures répartition de vos dépenses et une meilleurs gestion de votre trésorerie. Favorise un équipement de qualité ainsi qu’une assistance rapide et efficace de vos incidents afin d’optimiser la continuité de vos traitements […]
Mentions légales & Politique de Confidentialité › MSV Ingénierie
Adresse : 7 rue des Primevères 68240 FRELAND Email : marc.svec@msv-ingenierie.fr Tél. : 06 67 13 39 43 Politique de confidentialité, cookies & RGPD Ce site web est développé par : Mail : marc.svec@msv-ingenierie.fr Tél : 06 67 13 39 43 – – – – – – – – – – – – – Ce site […]
Logiciel Association Foncière AFR › MSV Ingénierie
Gestion des Associations foncières de Remembrement (AFR) Un module facturation de l’association Foncière Des indicateurs d’alertes permettent de visualiser les prochaines échéances importantes (factures à régler, échéances d’emprunts, fin de contrat d’agents…). Immédiatement identifiables, ces alertes facilitent l’usage quotidien et sécurisent les processus clés aux moments critiques. C’est la garantie de piloter la collectivité en […]
Mouvements de concessions funéraires › MSV Ingénierie
Important : s’assurer que la mairie a connaissance de l’adresse d’un ou de plusieurs concessionnaires (après un décès, un déménagement…). En l’absence de disposition testamentaire du dernier titulaire initial d’une concession funéraire, celle-ci est transmise aux héritiers des héritiers : frères, sœurs et cousins. En sont exclus les conjoints (art. L. 2223-13 du C.G.C.T). La […]
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Mise en place de la 4C ( commission consultative de la chasse communale ) pour l’adjudication de la chasse 2024-2033. L’adjudication de la chasse 2024-2033 Lire plus » Le Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 inclut des modifications concernant le délai d’abandon d’une concession funéraire. Jusqu’à présent, après publication d’un procès-verbal, une collectivité Lire plus […]
SVE , Saisine par Voie Electronique des dossiers d'urbanismes par exemple MSV ingénierie et CMSDI opérationnelle › MSV Ingénierie
La règle du Silence Vaut Accord (SVA) ne dispense cependant pas les administrations de répondre aux demandes dans les meilleurs délais. Le SVA doit permettre que les retards éventuels de l’administration ne portent pas préjudice aux demandeurs. Pour les communes et intercommunalités, les procédures concernées touchent certaines démarches du code de la construction et de […]