La Législation Funéraire

Précautions d’emploi et Limites d’utilisation

Cet utilitaire a été réalisé pour guider les utilisateurs dans leurs recherches d’informations funéraires. Il se fonde sur les informations contenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales basé sur la réforme de la législation à jour au 01 janvier 2020. Il ne se substitue aucunement aux textes législatifs, décrets, jurisprudences et autres règlements en vigueur sur le territoire national. Il convient aux usagers de ce produit de vérifier la conformité du contenu de ces documents avec les textes officiels.

nota :En aucun cas, la responsabilité de MSV Ingénierie, de ses associés ou de ses partenaires ne pourra être recherchée pour quelque raison et dans quelque circonstance que ce soit.

CONCESSION
MOUVEMENT
RENOUVELLEMENT
EXHUMATION
OSSUAIRE
JARDIN DU SOUVENIR

La société MSV ingénierie fort de expérience de Mr SVEC Marc, mettra à disposition de toutes les mairies qui le souhaitent des exemples de modèles de règlements funéraires , et modèles de documents, si vous avez un logiciel déjà en place nous vous réaliserons les modèles pour votre logiciel , en tenant compte de la législation funéraire.

Pour rappelle en cas de besoin de logiciel cimetière nous vous guiderons vers les bons choix, une liste d’éditeur compétant pourras vous être joint sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante : editeur@msv-informatique.fr fort de notre expériences de plus de 21 ans , et le travail collaboratif avec des éditeurs de logiciels compétants , nous sommes dans la capacité d’intervenir sur les plus performants d’entre eux , et nous vous aiguillerons sur des solutions alternatives si vous êtes équipés de solutions obsolètes ou n’ayant pas de service opérationnelle efficace .

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